1 — Champ d’application des conditions générales
Le site web www.cockaert.be est la propriété de Cockaert Design BV. Le Vendeur, la société de droit belge Cockaert Design BV, est immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0459498007. Chaque commande constitue une acceptation explicite des conditions générales par l’Acheteur. Ces conditions générales sont partie intégrante du contrat tel que décrit ci-dessous. Seules les conditions générales mentionnées ci-après sont contraignantes entre Cockaert Design BV et le client, sauf dérogation écrite et formelle.
2 — Prix et offres
Les prix mentionnés correspondant aux produits et services proposés sont exprimés en euros, incluent la TVA et excluent les frais d’envoi, taxes éventuelles ou autres prélèvements, sauf mention ou convention écrite contraires. Tout paiement peut s’effectuer de l’une des façons décrites pendant le processus de commande. La date à laquelle le paiement est crédité sur le compte bancaire de Cockaert Design BV est considérée comme la date de paiement. En cas de défaut de paiement de la part du client, Cockaert Design BV a le droit de suspendre (l’exécution du) le contrat concerné et les contrats qui y sont liés, ou les résilier.
3 — Acceptation de la commande
Cockaert Design BV n’est tenu de livrer une commande qu’après l’avoir confirmée par mail ou après en avoir commencé l’exécution. Cockaert Design BV est autorisé à refuser des commandes ou à faire dépendre leur livraison de certaines conditions, sauf disposition contraire formelle. Toutes les informations sur les produits, les prix et les données relatives aux commandes restent à tout moment susceptibles de modifications et corrections possibles.
4 — Paiement
Les Acheteurs sur www.cockaert.be peuvent payer leurs commandes intégralement via Mastercard ou Visa. En cas de virement, l’achat n’est valable que si le montant dû est crédité, dans un délai de trois jours ouvrables, sur le compte de Cockaert Design BV. Ce n’est que lorsque ce montant aura réellement été transféré sur le compte de Cockaert Design BV que la commande entrera en vigueur. En cas de défaut de paiement de la part du client, Cockaert Design BV a le droit de suspendre (l’exécution du) le contrat concerné et les contrats qui y sont liés, ou les résilier.
5 — Livraison
Les livraisons en Belgique sont gratuites. Lorsque le montant de votre livraison sera crédité sur le compte bancaire de Cockaert Design BV, l’un de nos employés du service logistique vous contactera afin de convenir avec vous d’une date de livraison. Le délai de livraison varie entre 0 et 12 semaines. Le délai de livraison n’est mentionné qu’à titre indicatif, et n’est donc pas garanti par Cockaert Design BV. Le client ne pourra en aucun cas invoquer le non-respect du délai de livraison mentionné dans le but de réclamer des dommages et intérêts ou la résiliation du contrat. C’est le client qui prend en charge les frais de placement d’un élévateur sur échelle et/ou une poulie, de même que les frais entraînés par la demande de signaux de stationnement à la police locale. Lorsque nos installateurs, ou une société externe de déménagement, sont dans l’impossibilité de placer les marchandises commandées dans la maison du client en raison d’un passage trop étroit, les marchandises seront livrées à un autre endroit, et le client en payera comptant le montant dû. Les marchandises commandées sont stockées gratuitement par Cockaert Design BV pendant un délai maximum de 60 jours, à compter de la date de livraison convenue. Une durée de stockage plus longue est possible, à condition qu’un accord écrit ait été conclu entre Cockaert Design BV et le client au sujet du prix mensuel de ce stockage.
6 — Réserve de propriété
La propriété des marchandises fournies par Cockaert Design BV n’est acquise par le client qu’après paiement intégral des factures par le client. Tant que le paiement n’aura pas été effectué, les dispositions suivantes seront en vigueur : a) les biens livrés au client gardent un caractère mobilier, même s’ils ont été rendus immobiliers.
- Les biens livrés au client gardent un caractère mobilier, même s’ils ont été rendus immobiliers.
- Il est interdit au client d’aliéner, donner en location ou en gage ces derniers, ou d’y apporter toute modification.
- Le client est tenu d’assurer le bâtiment dans lequel les marchandises livrées ont été placées, ainsi que ces marchandises, contre tous les risques d’incendie, de vol et d’accident de toute nature.
7 — Réclamations
Pour être admissible, chaque réclamation doit être communiquée par écrit (par lettre, fax, mail), dans un délai de deux jours à compter de la date de livraison. En cas de défauts de fabrication des biens livrés, le client ne peut réclamer que la réparation ou le remplacement de l’élément défaillant, ou demander une moins-value, à l’exclusion de dommages et intérêts quelconques. Les réclamations concernant les rayures dans des matériaux naturels comme le marbre, granit, cuir et bois, qui sont entièrement d’origine naturelle et sont apparues pendant le processus de croissance, seront déclarées non recevables. Les réclamations ne justifient pas l’inexécution du paiement du solde total. La valeur de l’élément endommagé peut être tout au plus déduite du solde débiteur. Pour être recevables, les réclamations doivent être adressées par écrit à Cockaert Design BV via cockaert@cockaert.be :
- Les réclamations relatives aux livraisons incorrectes devront être introduites dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de commande.
- En cas de vices cachés, sept (7) jours après la constatation du vice. Dans cette communication écrite, vous êtes tenu de décrire les dommages et de joindre une photo servant de preuve.
8 — Garantie
La garantie offerte par Cockaert Design BV se limite à la garantie pour vices cachés et la garantie relative aux achats faits par les consommateurs, prévus l’un et l’autre par le Code Civil. Cockaert Design BV ne garantit que les dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle. Cockaert Design BV n’est pas responsable des dommages indirects généraux ou exceptionnels, de quelque nature que ce soit, que l’Acheteur aurait pu subir. Nos marchandises sont garanties deux ans contre tout défaut de fabrication et vice caché, sauf disposition contraire du fabricant. Pendant la période de garantie, Cockaert Design BV peut refuser d’effectuer la réparation souhaitée ou de livrer de nouveaux éléments, si le client n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
9 — Droit de renunciation
Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs qui relèvent du champ d’application de la Loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit d’annoncer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans qu’il soit dans l’obligation de payer une amende et sans devoir mentionner la raison de sa renonciation, et ce dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant la livraison. Si le consommateur invoque cette possibilité, il doit renvoyer les marchandises à l’état neuf et dans leur emballage d’origine, à ses propres risques et en se chargeant des frais, à Cockaert Design BV, Ossegemstraat 41, 1860 Meise, Belgique.
10 — Force majeure
Cockaert Design BV ne peut pas être tenu pour responsable du retard éventuel dans l’exécution ou de l’inexécution de ses engagements, en raison d’évènements survenus indépendamment de la volonté de Cockaert Design BV. Ces évènements sont : des problèmes d’approvisionnement ou des manques de matières premières, une interruption ou une suspension permanente de la production, des grèves, des lock-outs, toute autre forme d’interruption de travail ou de conflits collectifs, d’énergie ou de transport ou de retards dans le transport, dont Cockaert Design BV et/ou les fournisseurs de Cockaert Design BV subissent les conséquences, même si ces évènements sont prévisibles. Le fait que l’Acheteur ne prenne pas immédiatement des mesures pour compenser le manquement constaté ne peut en aucun cas être considéré comme une négligence de la part de Cockaert Design BV dans le but d’invoquer ce manquement plus tard.
11 — Données personnelles
Le placement d’une commande sur le site www.cockaert.be signifie que l’Acheteur donne officiellement son accord pour que ses données personnelles soient prises en charge à des fins administratives, à savoir, entre autres : la gestion de la base de données clients, les commandes, factures et livraisons, ainsi que le suivi de la solvabilité financière. Le traitement des données personnelles à des fins promotionnelles, de publicité personnalisée et/ou à d’autres fins liées au marketing, ne s’effectuera que si l’Acheteur l’autorise formellement pendant la clôture du processus de commande. Cockaert Design BV ne transmettra pas les données personnelles à des tiers. L’Acheteur se réserve à tout moment le droit de consulter et de corriger ses données personnelles. L’Acheteur a également le droit de s’opposer gratuitement au traitement des ses données personnelles, pour des initiatives de Marketing Direct. Pour obtenir de plus amples informations, l’Acheteur peut contacter la commission de la protection de la vie privée établie à Bruxelles.
12 — Preuve
Dans le cadre de leurs relations, les parties concernées acceptent la preuve électronique.
13 — Divers
Si l’un des articles de ces conditions générales est déclaré nul, cette nullité ne s’appliquera aucunement aux autres articles. Cockaert Design BV a le droit de modifier le contenu de ces conditions générales. Toute modification sera annoncée via le site web.
14 — Droit applicable
Tous les contrats conclus avec Cockaert Design BV sont régis par le droit belge. Tous les litiges entres les parties seront exclusivement soumis à la juridiction compétente en Belgique.
15 — Paiement
Vous pouvez aussi effectuer un paiement par virement. Après l’introduction de votre commande, vous recevrez un e-mail reprenant les données nécessaires. Le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la commande.
15 — Livraison
Les frais de port sont indiqués dans le panier. Dès que le montant de votre commande aura été crédité sur le compte de Cockaert Design BV, un collaborateur de notre équipe logistique prendra contact avec vous afin de convenir d’une date de livraison. Le délai de livraison varie de 0 à 12 semaines.